Utiliser son épargne salariale pour une rénovation énergétique

Depuis le 6 juillet 2024, il est désormais possible de débloquer son Plan Épargne Entreprise (PEE) pour financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Cette initiative, attendue depuis longtemps, a été concrétisée par le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024.

Publié au Journal Officiel, ce décret introduit trois nouveaux motifs de déblocage anticipé du PEE : la rénovation énergétique, l’achat d’un véhicule propre et le soutien aux proches aidants. SMT Energies vous explique en détail cette nouvelle mesure !

L'un des nouveaux motifs de déblocage anticipé du PEE concerne la rénovation énergétique. Il est ainsi possible d'utiliser son épargne pour des rénovations complètes de son habitation.

Le PEE peut aussi financer des travaux spécifiques tels que :

• Le remplacement de systèmes de chauffage ou de chauffe-eau : par exemple, l’installation de pompe à chaleur, de chauffe-eau thermodynamique, de poêles, de chaudières à granulés ou à gaz très haute performance énergétique (THPE).
• Les dispositifs de régulation du chauffage : incluant les robinets thermostatiques et les thermostats programmables.
• La ventilation : comme l’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux.
• Les travaux d’isolation : tels que le remplacement des portes-fenêtres, l’isolation des combles ou l’isolation par l’extérieur.

La liste de l'ensemble des travaux éligibles est disponible dans les articles D319-16 et D319-17 du Code de la contruction !

Pour débloquer son PEE en vue de financer des travaux de rénovation énergétique, trois conditions doivent être remplies :

1. Les travaux doivent concerner la résidence principale.
2. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C'est le cas de SMT Energies, certifié RGE Qualibat, QualiPAC, QualiBois et QualiSol !
3. Les dépenses doivent être engagées, partiellement ou en totalité, et justifiées par un bon de commande ou une facture.

Une fois ces conditions remplies, les bénéficiaires ont six mois après la date du justificatif de paiement (acompte, bon de commande ou facture) pour soumettre leur demande de déblocage. Les justificatifs doivent être datés au minimum du 6 juillet 2024.

Les autres motifs de déblocage anticipé

En plus de la rénovation énergétique, le décret n° 2024-690 introduit deux autres motifs de déblocage anticipé du PEE :

• L'acquisition d’un véhicule propre : les salariés peuvent débloquer leur épargne pour acheter un véhicule électrique, hybride ou tout autre véhicule répondant à des critères environnementaux stricts, dans le but de réduire les émissions de CO2 des transports.
• Le soutien aux proches aidants : les salariés qui assistent un proche en situation de dépendance (personne âgée, handicapée, etc.) peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Cette mesure a pour objectif d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, ce qui réduirait leur empreinte carbone et leurs factures d’énergie. En facilitant l’accès aux fonds de l’épargne salariale, l’État vise à stimuler le secteur du bâtiment et des travaux publics, tout en promouvant des habitations plus écologiques et économes en énergie.

D’après l’Association française de la gestion financière, l’encours de l’épargne salariale en France s’élevait à 180 milliards d’euros fin juin 2023, impliquant environ 11 millions de salariés. Le déblocage anticipé de ces fonds pourrait ainsi injecter une somme considérable dans l’économie, en particulier dans les secteurs de la rénovation énergétique. C’est aussi une avancée majeure pour les ménages français, qui pourront engager des travaux qui paraissaient jusque-là difficiles à financer.